TÉLÉCHARGER BDS CNSS MAROC

Congé sans solde MS: Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Format « fiche de certification ». Deux modes de règlement, sont disponibles: Retrouvez dans la même rubrique.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 63.91 MBytes

Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: Ce retour aura une double conséquence: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après: You must be logged in to post a comment.

Aperçu et impression

Nous contacter Postez vos questions! Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Les entreprises qui usent du service Damancom marroc devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne.

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois. Les taux à appliquer lors du calcul de vos gds, sont déterminés par marlc loi. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Deux modes de règlement, sont disponibles: Depuis le 1er janvierla Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés.

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Total taux de cotisation.

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L’Economiste

Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Aller au contenu principal.

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Gestion de la paie Maroc: Autorisation Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

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Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. Gestion de la paie: Deux modes de règlement, sont disponibles:. Les employeurs sont tenu par conséquent de: Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent.

Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS. Blog Ojraweb A propos Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

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Certificat Un certificat numérique joue le rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire. La CNSS mets à votre service le portail Marroc pour vous permettre de déclarer vos salariés par voie électronique.

Gds l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires.

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C’est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l’affilié. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: Commentaires sur les résultats. Commentaires sur les contacts.