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Carole Girard Oppici Responsable Editorial web. Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée maximale de 12 mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail. It seems you have Javascript disabled in your Browser. Votre avis nous intéresse Cette information vous est-elle utile? Quel est le coût du CSP pour les entreprises? Quelles sont les entreprises et les salariés concernés par ce dispositif? Ses dernières publications procédure cession de parts La procédure d’agrément dans une cession de parts sociales Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales.

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Proposer un contrat de sécurisation professionnelle. Contactez-nous Appeler le 01 75 75 90 90 Nous envoyer un email. Si votre salarié accepte le CSP, il est ensuite amené à adresser au Pôle emploi une demande d’allocation de sécurisation professionnelle. Votre avis nous intéresse Cette information vous est-elle utile? Pour être recevable, le bulletin d’acceptation du salarié doit être accompagné de la demande d’allocation de sécurisation professionnelle. Envoyer par email Imprimer. Les rubriques du bulletin de paie simplifié évoluent.

Quelle est la durée du CSP?

C’est pourquoi vous devez acceptatjon à votre salarié la demande d’allocation de sécurisation professionnelle, en même temps que le document d’information sur le CSP, le récépissé du document d’information et le bulletin d’acceptation du CSP.

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Quelles sont les conséquences en xcceptation Lorsque vous envisagez un licenciement pour motif économique, vous êtes dans l’ obligation de proposer à vos salariés d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle CSP Des modalités spécifiques aux entreprises en procédure de conciliation, sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire sont prévues.

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Pour cela, vous êtes tenu de lui remettre un document d’information du CSP afin que celui-ci puisse bénéficier d’une présentation du dispositif.

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Cette contribution est portée à 3 mois lorsque son ancien salarié adhère au CSP sur proposition de Pôle emploi, dans les conditions mentionnées ci-dessus. Cette indemnité est destinée à compenser cette baisse de rémunération. Les rubriques du bulletin de paie simplifié évoluent. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Personnalisez votre newsletter Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée.

Cette allocation spécifique de sécurisation professionnelle est versée mensuellement. Quels sont les salariés concernés? L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, les procédures à respecter.

Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Ce document détaille notamment les différents avantages qu’offre le contrat de sécurisation professionnelle au salarié accompagnement personnalisé, modalités de versement de l’allocation ainsi que de la prime de reclassement, procédure à suivre pour informer l’employeur de l’acceptation du CSP.

Laisser un commentaire Annuler la bullefin. Suivez-nous sur FaceBook Suivez-nous Twitter. Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours? Pensez donc à retirer le dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle auprès de Pôle Emploi.

Je propose le CSP à un salarié : quelles sont mes obligations ? |

Vous avez besoin d’un conseil d’avocat pour Licenciement pour motif économique: Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée maximale de 12 mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Quel est le coût du CSP pour les entreprises? Dans cette optique, vous devez informer individuellement et par écrit les salariés concernés, du contenu du contrat de sécurisation professionnelle et de la possibilité d’en bénéficier.

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Qui dois-je assurer contre le risque de chômage?

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Ses dernières publications procédure cession de parts La procédure d’agrément dans une cession de parts sociales Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales. Lorsque vous transmettez à votre salarié le document d’information sur le CSP, celui-ci doit être accompagné du récépissé du document de présentation du CSP et d’un bulletin d’acceptation.

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Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Ce délai court à compter du lendemain de la remise du document d’information sur le CSP au salarié 2. Brève Licenciement pour motif économique: Bien gérer les particularités de la paye des dirigeants.

Posez vos questions JuriForum. Bulletin d’adhésion au CSP et récépissé du document d’information.

Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Précisons que pour les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, l’information des salariés est assurée par le mandataire judiciaire. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous:. Respectez bien ces obligations, à défaut vous vous exposez à des sanctions! Votre salarié dispose ensuite buleltin délai de 21 jours pour accepter ou refuser le contrat de sécurisation professionnelle.

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