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Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et 002 nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Certificat de cession de véhicule

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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Formulaires en ligne

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